Service The Pit Wall — thepitwall.io | Version en vigueur au 14 avril 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service The Pit Wall, accessible à l'adresse https://thepitwall.io (ci-après « le Service »).
Le Service est édité et exploité par la société ART FRANCE, SAS au capital de 500 €, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro SIRET 888 747 847 00018, dont le siège social est situé Bâtiment A, Lotissement Industriel Avon, 13120 Gardanne, représentée par Matthieu Grodecoeur en qualité de Président.
The Pit Wall est une plateforme SaaS d'analyse de temps au tour en compétition moto (MotoGP, Moto2, Moto3). Elle permet à ses utilisateurs de visualiser, comparer et analyser des données de performance issues de sessions de course.
Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit cesser immédiatement d'utiliser le Service.
L'accès au Service est réservé aux personnes physiques majeures ou aux personnes morales dûment représentées. L'utilisation du Service est conditionnée à la création d'un compte utilisateur.
Pour créer un compte, l'utilisateur doit fournir une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé, ou s'authentifier via un fournisseur tiers (Google OAuth). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Chaque compte est strictement personnel et non cessible. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
L'utilisateur est seul responsable de s'assurer qu'il dispose des droits nécessaires pour télécharger et analyser les données importées dans le Service. The Pit Wall traite uniquement les données fournies par l'utilisateur et ne distribue ni ne revend aucune donnée de chronométrage. ART FRANCE ne saurait être tenue responsable de toute utilisation de données pour lesquelles l'utilisateur ne disposerait pas des droits appropriés.
Le Service est destiné aux équipes professionnelles et fait l'objet d'un abonnement souscrit par l'entreprise cliente. Les conditions financières (montant, périodicité de facturation et durée d'engagement) sont définies dans le contrat commercial ou le devis conclu entre ART FRANCE et l'entreprise cliente. Les prix s'entendent hors taxes (HT), la TVA applicable étant ajoutée le cas échéant.
ART FRANCE se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification est notifiée à l'entreprise cliente au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et s'applique au renouvellement suivant.
L'abonnement est reconduit selon la périodicité convenue au contrat, sauf résiliation préalable conformément à l'Article 5.
Le Service étant destiné aux professionnels, le paiement s'effectue par virement bancaire sur présentation d'une facture émise par ART FRANCE à l'entreprise cliente. ART FRANCE ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire.
Sauf stipulation contraire au contrat, les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d'émission. En cas de retard ou de défaut de paiement, l'accès au Service peut être suspendu après mise en demeure restée infructueuse.
Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement donne lieu de plein droit à des pénalités de retard ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.
Chaque partie peut résilier l'abonnement dans les conditions et selon le préavis prévus au contrat commercial. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; l'accès au Service reste actif jusqu'à cette date.
Les sommes dues au titre des périodes déjà entamées restent exigibles et ne donnent pas lieu à remboursement.
ART FRANCE se réserve le droit de résilier ou suspendre l'accès en cas de violation des présentes CGU ou de défaut de paiement, dans les conditions prévues à l'Article 4.
L'ensemble des éléments constituant le Service (logiciel, algorithmes, interfaces, bases de données, marques, logos, textes, graphiques) sont la propriété exclusive d'ART FRANCE ou de ses concédants de licence, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et révocable, strictement limité à l'usage du Service dans le cadre de son abonnement.
Il est formellement interdit de reproduire, copier, vendre, redistribuer, modifier ou exploiter commercialement tout élément du Service sans autorisation écrite préalable d'ART FRANCE.
ART FRANCE collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture du Service, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées (adresse e-mail, données d'utilisation, informations de facturation des entreprises clientes) sont utilisées exclusivement pour la gestion des comptes, la fourniture du Service et la facturation. Elles ne sont pas vendues à des tiers.
Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant ART FRANCE à : [email protected]. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Le Service est fourni « en l'état ». ART FRANCE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.
Les données et analyses fournies par le Service sont à titre informatif uniquement. ART FRANCE ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base de ces informations.
En tout état de cause, la responsabilité d'ART FRANCE ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
ART FRANCE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées à l'utilisateur par e-mail au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. L'utilisateur qui refuse les modifications pourra résilier son abonnement sans frais avant la date d'entrée en vigueur.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.